Conditions générales de vente

1. Identité de la société

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.accesmode.fr exploité par :

ACCE’S MODE
[Forme juridique : SASU / SARL / …]
Siège social : [Adresse complète]
Immatriculée au RCS : [Ville] – SIRET : [n°]
Contact : contact@accesmode.fr

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits proposés sur notre site e-commerce.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions.

3. Produits

Les articles proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photos sont non contractuelles mais visent à refléter fidèlement les produits.
En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité d’Acce’s Mode ne saurait être engagée.

4. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de commande et varient selon le mode choisi.
Acce’s Mode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le paiement est intégralement confirmé.
Le client reçoit un e-mail de confirmation reprenant le détail de sa commande.
Acce’s Mode se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par la banque.

7. Expédition & Livraison

Les commandes sont préparées sous 72h maximum (hors week-ends et jours fériés).
Livraison en France métropolitaine via Colissimo (2 à 4 jours ouvrés) ou Mondial Relay (3 à 5 jours ouvrés).
Livraison offerte dès 100 € d’achat.
Les retards éventuels dus au transporteur ne peuvent donner lieu à une indemnisation de la part d’Acce’s Mode.

8. Droit de rétractation & retours

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de notre part ou produit défectueux).
Après vérification, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum sur le moyen de paiement initial.

9. Responsabilité

Acce’s Mode ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont destinées uniquement au traitement et au suivi de celle-ci.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.